Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) : rapport présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2007 - septième rapport -

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Remis le 

Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Dorison  ;  Pierre-Louis Rémy  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2008

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la politique menée en matière d'aide aux victimes et sur le rôle du Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction créé par la "loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines", à Paris le 6 octobre 2008.

Déclaration

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 7ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Remis le 

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec RFI le 14 juin 2008 à Abidjan, sur la normalisation des relations franco-ivoiriennes, notamment les questions liées au financement du processus électoral de novembre, à la présence militaire française en Côte-d'Ivoire et à l'indemnisation des Français spoliés en 2004.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, à France Info le 29 mai 2008, sur la hausse des cours du pétrole.

Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en réponse à une question d'actualité sur l'indemnisation des Français de l'étranger pour privation de biens, au Sénat le 15 mai 2008.

Déclaration

Propositions pour une réforme nécessaire et juste : groupe de travail sur la réforme du dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Le Garrec  ;  Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Remis le 

Rapport annuel 2007 de la Cour de cassation. La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Surpopulation des sangliers en Ardèche

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Jacques Lafitte  ;  Giles Guidot  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er décembre 2007

Conseil des ministres du 26 mars 2008. Modernisation du marché du travail.

Communiqué

Evaluation des actions menées par l'Etat dans le cadre du plan d'action sur le loup 2004-2008

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Odile Guth  ;  Pierre Bracque  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

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