Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing paru dans "Midi Libre" du 22 avril 1981, sur le problème des rapatriés.

Article

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la modernisation de la profession de commissaire priseur et la réglementation en matière de vente volontaire aux enchères publiques, Paris le 21 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises après les tempêtes ayant dévasté le nord et le sud de la France et la marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier "Erika" et sur la prévention du bogue de l'an 2000, Asnières le 31 décembre 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre la France et la Russie, notamment la signature de quatre accords et le remboursement des emprunts russes, Paris le 26 novembre 1996.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à Radio Classique le 7 septembre 2002, sur l'assouplissement de la loi sur les 35 heures par voie de décret, sur la réforme de l'Etat et la réduction des effectifs de la fonction publique, et sur l'application de la loi relative aux droits des malades et la situation des sociétés d'assurance.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les secours d'urgence, les mesures d'indemnisation et de reconstruction en faveur des victimes des inondations dans les départements du sud-est, Nîmes le 30 septembre 2002.

Déclaration

Lettre commune de MM. Jacques Chirac, Président de la République, José Maria Aznar, Président du gouvernement espagnol et José Manuel Durao Barroso, Premier ministre portugais, adressée au président grec de l'Union Européenne, M. Costas Simitis, en faveur de mesures pour la sécurité maritime et le renforcement des droits des victimes de pollutions marines, Paris, Madrid, Lisbonne, le 7 février 2003.

Lettre

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, sur la commémoration du 60ème anniversaire de la déportation des Juifs de France, Paris le 18 octobre 2002.

Déclaration

Tribune de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, dans "Les Echos" le 14 février 2003, sur les propositions du gouvernement français concernant l'organisation du transport pétrolier maritime, notamment pour assurer une meilleure prévention, réformer le droit de la mer, étendre les responsabilités, améliorer l'indemnisation, équiper de moyens de dépollution plus performants, intitulée "Halte aux voyous des mers".

Article Tribune

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RMC le 13 décembre 2002, sur les mesures de prévention et d'équipement contre les inondations, la marée noire sur les côtes espagnoles, l'application du plan Polmar sur le littoral atlantique français et les propositions pour une règlementation européenne des transports maritimes.

Interview

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 9 octobre 2002, sur les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux inondations dans le sud-est de la France.

Communiqué

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "Europe 1" le 6 janvier 2003, sur la croissance économique retenue pour 2003 et les gels de crédits envisagés.

Interview

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