Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing dans "Le Méridional", Paris, Palais de l'Elysée, Mercredi 15 avril 1981.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en charge des risques naturels majeurs, sur la politique prioritaire de prévention des risques naturels notamment en matière d'inondations et le développement des projets de prévention pour les collectivités locales, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 17 avril 2000 sur la remise du rapport Mattéoli concernant la spoliation des biens des Juifs de France pendant l'Occupation.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre et du ministère de l'environnement, en date du 24 janvier 1994, sur les mesures de prévention des risques naturels.

Communiqué

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, à France 2 le 4 septembre 2002, sur la préparation du congrès de l'UMP en novembre, les différents courants de la droite, les relations avec l'UDF, la consultation des partenaires sociaux et la commémoration de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Dauphiné libéré" du 20 novembre 1999, sur le statut et la responsabilité pénale des élus locaux, la nécessité d'un fonds d'indemnisation des victimes des collectivités locales et sur la réforme des institutions (cumul des mandats, vote des étrangers aux élections municipales et quinquennat).

Article Interview

Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Journal du Centre" du 24 octobre 1991, sur les mesures envisagées pour résoudre les problèmes de l'agriculture.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 octobre 1993, sur les dispositions prises à la suite des pluies catastrophiques survenues dans le midi de la France.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre des "contrats de croissance et de solidarité" entre l'Etat et les collectivités locales, l'aménagement du territoire et le développement local, Paris le 24 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Journal du Dimanche" du 25 août 2002, sur la mise en place de l'UMP, la place de l'UDF en son sein, les attentes des Français vis-à-vis du gouvernement et sa proposition pour une nouvelle procédure d'indemnisation et de relogement des victimes de catastrophes.

Article Interview

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur le rapport Claude Got relatif à la gestion du risque et les problèmes de santé publique posés par l'amiante, Paris le 29 juillet 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er juillet 2002, sur les décisions du gouvernement concernant le site AZF de Toulouse, notamment le non-redémarrage des activités liées à la chimie du phosgène et la mise en place d'un dispositif d'aide à la conversion et de soutien à l'économie toulousaine.

Communiqué

1er juillet 2002

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