Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les orientations du budget de son ministère pour 2003, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'action gouvernementale en faveur des victimes et sur les priorités du Conseil national d'aide aux victimes (CNAV), Paris le 29 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 janvier 1995, sur les dommages causés par les inondations et les mesures prises.

Communiqué

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP et maire de Toulouse, à France inter le 16 septembre 2002, sur la commémoration de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, les séquelles sur le comportement des habitants, sa proposition de loi pour une indemnisation plus rapide des victimes et la mise en place d'une industrie chimique sans risque.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan d'étape du pompage du fioul de l'Erika et les perspectives communautaires en matière de renforcement de la sécurité maritime, Bruxelles, le 13 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 novembre 1992, sur l'aide de l'Etat aux départements touchés par les inondations.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la mise en place du plan de restructuration arboricole, le renforcement de la performance des exploitations fruitières et le rôle de l'interprofession et de l'organisation économique, Saumur le 8 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la crise de l'élevage bovin , les aides de l'Union européenne et les mesures prises pour soutenir la filière bovine, Paris le 7 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'amélioration du système de prévention des risques professionnels et la meilleure prise en compte des nouveaux risques tant au niveau de leur prévention que de leur réparation, Paris le 14 février 2002.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 15 février 2002, sur l'indemnisation des dégâts causés par le cyclone Dina à La Réunion.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000.

Déclaration

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