Indemnité

Indemnité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Inter le 1er mars 2016, sur le report de quinze jours de la présentation du projet de loi EL Khomri sur le travail.

Interview

1er mars 2016

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à iTélé le 24 février 2016, sur le projet de réforme du Code du travail, la réforme constitutionnelle sur l'état d'urgence et la nationalité française et le processus de désignation des candidats à l'élection présidentielle.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à BFM TV le 10 novembre 2015, sur le projet d'attribution de primes au mérite dans la fonction publique et les effectifs de la fonction publique territoriale.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'émission "Les 4 vérités" sur France 2, sur la lutte contre la pollution atmosphérique dans les villes, grâce notamment à l'indemnité kilométrique vélo et à la circulation alternée, et le scandale des moteurs diesels trafiqués de Volkswagen.

Interview

Conseil des ministres du 1er juillet 2015. Indemnité de sujetion géographique aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale en service à Mayotte.

Communiqué

1er juillet 2015

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC et BFM TV le 19 juin 2015, sur la loi Macron, la réforme de la justice des mineurs et sur le projet de loi sur la justice du XXIème siècle.

Interview

Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "France Inter" le 10 juin 2015, sur les mesures en faveur des PME (plafonnement des indemnités accordées devant les prud'hommes...).

Interview

Interview de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, à "RMC" le 10 juin 2015, sur les mesures en faveur de l'emploi dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), sur un prochain remaniement ministériel et la polémique autour du voyage du Premier ministre à Berlin.

Interview

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la promotion du vélo, notamment des vélos en libre service, et la mise en oeuvre du plan national d'actions "mobilités actives", à Nantes le 3 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur l'adaptation du régime juridique des polices municipales, les priorités concernant le volet statutaire et indemnitaire des agents municipaux, notamment de la catégorie C, l’accès aux fichiers des services de police et de gendarmerie et le partage des réseaux de communication, à Paris le 13 février 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'indemnisation des victimes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Béchu  ;  Philippe Kaltenbach  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 2 octobre 2013. Modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

Communiqué

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