Industrie du bâtiment

Industrie du bâtiment : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la mise en place d'un plan en faveur de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), Paris le 18 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action gouvernementale pour l'emploi, les résultats du contrat nouvelles embauches (CNE) et des mesures en faveur de l'apprentissage dans le secteur des PME du bâtiment, Paris le 28 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures gouvernementales de soutien à l'artisanat du bâtiment : la réforme de la TVA, la promotion des métiers du BTP, la réforme du financement du logement social, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, et la qualification d'entreprise, Paris, le 7 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, à "RMC info" le 16 décembre 2005, sur le contrat "nouvelles embauches", et sur les négociations européennes concernant le maintien de la TVA à 5,5 dans le bâtiment.

Déclaration

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "France Inter" le 7 décembre 2005, sur les négociations européennes concernant la TVA dans la restauration et le bâtiment, sur le rejet du budget proposé par la Grande-Bretagne, et sur la défense de la nouvelle PAC.

Interview

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Les suites du conseil ECOFIN du 6 décembre 2005.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 décembre 2005, sur la rencontre entre le gouvernement et les principales organisations représentatives du bâtiment au sujet de la négociation européenne concernant le maintien de taux réduits de TVA pour la rénovation du logement et les services à domicile.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Aptitude à l'usage des produits de construction.

Communiqué

1er octobre 2003

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'industrie du bâtiment, la construction des logements, l'aide de l'Etat et les conditions de réussite de la profession du bâtiment, Paris, 15 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Février 1994 La Modernisation du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Communiqué

Grenelle de l'environnement - Document récapitulatif des tables rondes tenues à l'Hôtel de Roquelaure les 24, 25 et 26 octobre 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables  ;  Secrétariat d'Etat à l'Ecologie

Remis le 

Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») : résultats acquis et perspectives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Bryas  ;  Georges Debiesse  ;  François Hanus  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

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