Industrie du bâtiment | vie-publique.fr

Mobilisation des professionnels pour les économies d'énergie et la lutte contre l'effet de serre dans le secteur du bâtiment

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er septembre 2007

Mission sur l'assurance construction - Rapport particulier sur les régimes d'assurance construction dans une vingtaine de pays étrangers

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale des finances ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er octobre 2006

Rapport sur l'assurance construction

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale des finances ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er octobre 2006

Propositions pour un dispositif d'habilitation des opérateurs de diagnostics, prélèvements et analyses sur les bâtiments existants

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Paul Garcia ; Raphaël Slama ; François Hanus ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er juin 2003

Propositions pour une meilleure sécurité juridique des autorisations d'urbanisme

Rapport officiel

Auteur(s) : Philippe Pelletier ; Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer ; Ministère de la justice

Remis le 1er février 2005

Mission sur la surveillance du marché intérieur des produits de construction

Rapport d'étude

Auteur(s) : Albert Bourrel ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er janvier 2003

Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire

Rapport interne

Auteur(s) : Hubert Périnet-Marquet ; Corinne Saint-Halary-Houin ; Jean-Pierre Karila ; Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme. Direction des affaires économiques et internationales

Remis le 1er décembre 1997