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Le présent rapport dresse le constat de la situation dans laquelle se trouvent les opérateurs réalisant des diagnostics sur les bâtiments, tant en France qu'en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Il étudie les diverses possibilités de création d'un nouveau dispositif de nature réglementaire ou législative qui encadrerait leurs interventions et leurs actes.
Résumé et conclusions
Introduction
1. Situation actuelle : analyse et constat
1.1 La situation en France
a. Les principaux champs de diagnostic et les dispositions requises
b. Les critères d'habilitation des opérateurs de diagnostics, prélèvements et analyses
c. La pratique
1.2 Comparaisons internationales
a. La Grande Bretagne
b. Les Etats-Unis
2. Les solutions envisageables
2.1 La nature des missions des "diagnostiqueurs"
2.2 Les impératifs
2.3 Les limites et les exigences des solutions envisageables
a. Les inconvénients d'une solution trop encadrée par les pouvoirs publics
b. Les inconvénients d'une solution insuffisamment encadrée
c. Les exigences d'une solution viable
3. Les propositions
3.1 Les laboratoires d'analyses et les organismes de prélèvement
3.2 Les "diagnostiqueurs"- personnes physiques
3.3 Les organismes - "diagnostiqueurs"
3.4 Résumé et commentaires
4. Perspectives d'évolution
5.Conclusion
Annexes :
1. Les textes du cadre législatif et réglementaire actuel
2. Le projet britannique de Home Construction Report
Lettre de mission
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 43 pages
- Édité par : Conseil général des ponts et chaussées