Inégalité des salaires

Inégalité des salaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 774), après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Segolène Neuville  ;  Christophe Sirugue  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Génisson  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cécile Untermaier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

La politique d'égalité professionnelle en France - éléments de comparaison avec le Québec, la Belgique et la Suède

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Constance Bensussan  ;  Christine Branchu  ;  Frédéric Laloue  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michelle Meunier  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Parentalité et égalité professionnelle hommes-femmes : comment impliquer les hommes ? 10 bonnes pratiques d'entreprises

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jérôme Ballarin  ;  Secrétariat d'Etat à la Famille

Remis le  1er février 2012

L'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Brigitte Gresy  ;  Philippe Dole  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la prospective du pacte social dans l'entreprise

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Patricia Schillinger  ;  Sénat. Délégation à la prospective

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur le rôle de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes notamment en matière d'égalité professionnelle, Sénat le 13 décembre 2010.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Panis  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi portant réforme des retraites

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les inégalités de rémunération et de carrière entre les hommes et les femmes, Paris le 6 novembre 2009.

Déclaration

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