Information des usagers

Information des usagers : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME-PMI, au commerce et à l'artisanat, sur les campagnes gouvernementales d'information et de sensibilisation à l'introduction des pièces et billets en euro en 2002, Paris, le 25 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les similitudes et les diversités dans les modes de fonctionnement des registres du commerce européens, Paris le 1er octobre 2004.

Déclaration

1er octobre 2004

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur la simplification du renseignement administratif et la mise en place du numéro 39-39 "Allo service public", à Bordeaux le 2 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le développement de ResinFrance, serveur de réservations accessible sur internet ou minitel, Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le droit à l'information en matière de retraite, sur les régimes, les règles de fonctionnement et le montant des pensions, Paris le 27 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les mesures de contrôle de la sécurité du transport aérien de voyageurs, avec notamment l'établissement d'un label de qualité, à Paris le 8 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur la gestion de l'eau par les collectivités locales, Paris le 18 novembre 1994.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat, en date du 23 avril 2004, sur un premier l'expérimentation en Rhône-Alpes du "3939 Allo service public".

Communiqué

Déclaration M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer lors d'une conférence de presse commune avec M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur la réforme du permis de construire, Paris le 1er juin 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la transparence des subventions versées aux associations et le statut des agents publics, à l'Assemblée nationale le 2 mars 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 7 novembre 2003, sur les dispositions organisant la sécurité et la transparence nucléaire dans le futur projet de loi d'orientation sur les énergies.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le contrat de concession autoroutière entre l'Etat et la société COFIROUTE, Paris le 4 mai 2004.

Déclaration

Haut de page