Information des usagers

Information des usagers : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de "la nouvelle étape de la décentralisation", notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la modernisation des finances locales, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 mars 2000. Adaptation de la législation au passage à l'Euro.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Lutte contre les nuisances sonores et développement durable aux abords des aéroports.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Les actions en faveur des Français de l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Protection et utilisation des cours d'eau transfrontalières et des lacs internationaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Partie réglementaire du code de l'éducation.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2004. L'amélioration des standards de sécurité du transport aérien et de l'information des passagers.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. La qualité de l'air.

Communiqué

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