Information des usagers

Information des usagers : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les études d'impact et la concertation à l'occasion des projets d'aménagement, Paris le 18 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation et la réforme de l'Etat, l'égalité d'accès aux services publics, l'intercommunalité et l'activité économique des collectivités locales, Strasbourg le 21 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la crise actuelle du secteur des télécommunications, l'extension de la couverture du territoire par les réseaux GSM, le problème de la sécurité des réseaux électroniques, Paris, le 23 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 4 janvier 2002, sur le passage à l'euro Outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l¿Etat et de la décentralisation, sur l'accès des usagers à l'information administrative, notamment par la création de maisons des usagers et sur la simplification de l'administration, Paris le 8 juin 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 11 avril 2001, sur la transposition en droit français de six directives dans le domaine de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Paris le 27 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le bilan de la réforme-modernisation du MINEFI, l'offre de nouveaux services comme l'interlocuteur fiscal unique pour chaque catégorie de contribuable, Paris, le 18 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la campagne d'information pour le passage à l'euro, campagne destinée tant aux particuliers, qu'aux entreprises, Paris, le 20 septembre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 26 juin 2001, sur les recommandations et mesures à prendre en cas de dépassement de différents seuils de pollution par l'ozone.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 23 mai 2001, sur la participation du public à l'élaboration des grands projets prévue dans le projet de loi sur la démocratie de proximité.

Communiqué

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire générale de l' UDF, dans "Le Parisien" du 9 mai 2001, sur la mobilisation de la France en faveur de l'euro.

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