Information du consommateur

Information du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les objectifs du portail de services d'intérêt général gratuits et accessibles depuis les téléphones mobiles (Proxima Mobile), à Paris le 18 février 2010.

Déclaration

En finir avec la mondialisation anonyme - La traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Jégo  ;  Présidence de la République

Remis le 

De l'assiette aux champs

Avis

Auteur(s) :  André Daguin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs (E4026)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur le développement de l'affichage environnemental de produits de consommation courante, à Paris le 17 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur l'accroissement et la professionnalisation des conseillers Info Energie au sein des Espaces Infos Energies, Besançon le 12 novembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le paquet médicaments (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rosso-Debord  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2009

Rapport d'activité, Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Remis le 

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

L'éducation alimentaire, la publicité alimentaire, l'information nutritionnelle et l'évolution des comportements alimentaires

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Fourniture de services de paiement et création des établissements de paiement.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les deux axes (prévention et sanction) de la politique de lutte contre la contrefaçon, Paris le 30 avril 2009.

Déclaration

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