Information du consommateur

Information du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur le statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens, au Sénat le 11 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur la politique gouvernementale de lutte contre les "contrefaçons dangereuses" et la nécessité de mieux sensibiliser l'opinion publique à la question, Paris le 6 juillet 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le compteur électrique évolué

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ladislas Poniatowski  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur les grands axes d'une politique de consommation durable, à Paris le 21 octobre 2010.

Déclaration

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "RMC" le 12 juillet 2010, sur l'affaire Woerth - Bettencourt, le fonctionnement des centres d'appel et sur les délocalisations d'emplois.

Interview

Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marielle Cohen-Branche  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Rapport sur la tarification des services bancaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Pauget  ;  Emmanuel Constans  ;  Jean Guillaume  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Propositions du Conseil national de l'alimentation pour la mise en oeuvre du programme national pour l'alimentation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Vallat  ;  Eric Briat  ;  Hervé de Charvet  ;  Pierre Combris  ;  Bertrand Hervieu  ;  Alain Blogowski  ;  Julia Gassie  ;  Pierre Sanner  ;  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Beteille  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur l'action des pouvoirs publics pour lutter contre la contrefaçon, la concertation entre entreprises et pouvoirs publics et la nécessaire coopération internationale et européenne, Paris le 13 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur le lancement du label de confiance pour les sites comparateurs de prix sur Internet, Paris le 29 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les objectifs du portail de services d'intérêt général gratuits et accessibles depuis les téléphones mobiles (Proxima Mobile), à Paris le 18 février 2010.

Déclaration

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