En finir avec la mondialisation anonyme - La traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi

Date de remise :

Auteur(s) : Yves Jégo

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

M. Yves Jego, député, a été chargé par le Président de la République de mener une réflexion sur la définition et l'usage de la Marque France" (label "Made in France"). Le rapport s'ouvre sur un état des lieux du marquage de l'origine France (manque de transparence pour le consommateur, plus particulièrement dans le contexte de mondialisation, régime juridique lacunaire, origine insuffisamment protégée et promue sur les marchés-tiers). Sur la base de ce constat, la mission émet des recommandations autour de trois axes : développer la transparence et la traçabilité des produits et des services - initier une protection européenne de l'origine des produits - créer une structure de préfiguration pour la mise en oeuvre des orientations du rapport. Le rapport propose enfin les comptes-rendus des auditions et des entretiens menés par la mission, ainsi que les différents documents qui lui ont été transmis."

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 226 pages

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