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Les cinq départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte), qui représentent 3 % de la population française, concentrent 24 % des personnes en grande pauvreté. Les inégalités, fortes, sont amplifiées par l'inflation, les écarts de prix avec l'Hexagone étant accentués par les prix déjà plus élevés outre-mer.
Les causes de la vie chère en outre-mer sont multiples : faible concurrence, étroitesse des marchés, forte dépendance aux importations, éloignement des pôles économiques mondiaux, coût d'approche (fret, frais de livraison, douane), barrière à l'entrée. Une autre cause est particulièrement évoquée : l'octroi de mer ; "cette taxe locale spécifique des départements d'outre-mer (DOM) représenterait 5 % du prix final en moyenne mais avec des écarts significatifs sur certains produits."
Ce rapport de la Délégation sénatoriale aux outre-mer se focalise sur trois domaines : les produits du quotidien (notamment alimentaires), les dépenses automobiles (incluant l'achat des véhicules, les réparations, les pièces de rechange et le carburant) et le fret maritime et aérien (pesant sur les coûts de tous les produits importés par les entreprises ou les particuliers).
Les rapporteurs listent 24 recommandations pour contribuer au projet de loi annoncé par le Gouvernement, regroupées en cinq thématiques :
- rétablir la confiance : pour une juste transparence ;
- atténuer l'impact de l'éloignement ;
- optimiser les taxes à la consommation ;
- garantir la concurrence ;
- transformer le modèle économique et créer de la richesse.
L'ESSENTIEL
LISTE DES RECOMMANDATIONS
AVANT PROPOS
I. UNE RÉALITÉ INCONTESTABLE QUI ÉCHAPPE AUX EXPLICATIONS UNIVOQUES
A. L'ACUITÉ DE LA VIE CHÈRE NE SOUFFRE PAS DE CONTESTATION
1. La vie chère en général
a) Des études nombreuses et de plus en plus précises
b) L'effet ciseau généralisé : des prix plus élevés, mais surtout des revenus plus faibles
c) Un nœud coulant resserré par l'inflation
2. L'extrême vie chère dans certains secteurs
a) Les produits du quotidien et alimentaires : des produits de luxe
b) Un secteur automobile pointé du doigt
3. La situation particulière du marché administré des carburants
4. Le fret : retour à la normale après la crise du Covid
B. DES CAUSES MULTIPLES : CHERCHER LE COUPABLE ?
1. Les grandes masses de la formation des prix
a) Dans les DROM
b) En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
2. Les contraintes des petites économies insulaires en développement (PEID) : une réalité incontournable
a) Des coûts d'approche majorés pour de nombreux produits de première nécessité
b) L'étroitesse des marchés
c) Le risque oligopolistique
3. L'octroi de mer : 1er coupable ?
a) Une exception ultramarine
b) Une taxe incomprise
c) Un effet vie chère relatif…
d) … mais des différences importantes selon les territoires et les produits
4. Les abus de position dominante : 2e coupable ?
a) Des marges brutes et nettes contestées
b) Des marges arrière toujours obscures qui alimentent la défiance
c) Les concentrations verticales et le risque d'une accumulation de marges artificielles
5. L'indexation des traitements des fonctionnaires sur le coût de la vie : un facteur inflationniste ?
6. L'économie de comptoir : abus de langage ou réalité ?
C. POUR APPORTER DE VRAIES RÉPONSES, DES ÉCUEILS À ÉVITER
1. Chercher des responsables
2. Alourdir inconsidérément la dépense publique
3. Suradministrer
4. Courir après le mirage hexagonal
5. Oublier la moitié du problème : le niveau des revenus
II. PAS DE SOLUTIONS MIRACLES, MAIS UN PLAN D'ACTION GLOBAL ET STRUCTUREL
A. RÉTABLIR LA CONFIANCE : POUR UNE JUSTE TRANSPARENCE
1. Contraindre les entreprises à publier leurs comptes
2. Consolider les OPMR sans changer leur nature
3. Renforcer la précision des données et la fréquence des études
4. Accélérer le partage des informations entre les administrations
5. Informer les consommateurs
6. Une gouvernance faible : quel chef de file ?
B. ATTÉNUER L'IMPACT DE L'ÉLOIGNEMENT
1. Moderniser les infrastructures portuaires et aéroportuaires
2. Mettre à niveau l'ensemble des services douaniers outre-mer
3. Les aides au fret : un maelstrom à démêler
a) Trois aides aux noms trompeurs
b) Faire de l'aide au fret "nationale" une aide anti-vie chère
C. OPTIMISER LES TAXES À LA CONSOMMATION
1. Pour une modernisation de l'octroi de mer
a) Étendre la déductibilité de l'octroi de mer externe sur tous les produits importés sans équivalent local
b) Simplifier le nombre de taux
c) Réduire les taux sur les produits de première nécessité et du BQP
2. Alerte rouge sur la fiscalité des carburants
3. Les limites d'une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité
D. GARANTIR LA CONCURRENCE
1. La priorité : appliquer les lois déjà en vigueur
a) Améliorer la prise en compte des enjeux ultramarins par l'Autorité de la concurrence
b) Accroître les contrôles de la DGCCRF
c) Élargir les pouvoirs de saisine
2. Le BQP, un amortisseur indispensable
3. Affiner encore le droit de la concurrence outre-mer
a) Rendre obligatoire l'application des conditions générales de vente hexagonales aux outre-mer
b) Continuer à perfectionner le droit de la concurrence des collectivités du Pacifique
c) Vers une régulation plus forte des marges ?
d) Contrôler les concentrations verticales
e) Encourager le commerce en ligne
f) Vigilance accrue sur l'aménagement commercial
4. Le cas particulier des carburants : des ajustements encore possibles
E. TRANSFORMER LE MODÈLE ÉCONOMIQUE ET CRÉER DE LA RICHESSE
1. Donner la priorité à l'intégration économique régionale
a) L'enjeu normatif : pour un "paquet RUP" européen
b) Faire des aides au fret un levier du commerce régional
2. Produire localement tout en renforçant la compétitivité des entreprises ultramarines
3. Booster les revenus en augmentant la prime d'activité
EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
GLOSSAIRE
COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
- Autre titre : La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 334 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 514
