Informatique

24ème rapport d'activité 2003 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er juin 2004

Les mutualisations entre établissements

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Daniel Vimont ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche ; Ministère de la Recherche et des Nouvelles technologies

Remis le 1er octobre 2003

La cybersurveillance sur les lieux de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) : Hubert Bouchet ; Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er mars 2004

Les listes noires : le fichage des mauvais payeurs et des fraudeurs au regard de la protection des données personnelles

Rapport d'étude

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er novembre 2003

Rapport sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Christian Cabal ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Assemblée nationale ; Sénat

Remis le 1er juin 2003

23ème rapport d'activité 2002 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er juin 2003

L'accès des assureurs complémentaires aux données de santé des feuilles de soins électroniques

Rapport officiel

Auteur(s) : Christian Babusiaux ; Louis Bréas ; Laurence Eslous ; Dominique Thouvenin ; Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées

Remis le 1er juin 2003