Républiquefrançaise
Informatique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean Arthuis ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Remis le 1er juillet 2004
Auteur(s) : Philippe Nachbar ; Philippe Richert ; Sénat. Commission des affaires culturelles
Remis le 1er juillet 2003
Rapport d'étude
Auteur(s) : Philippe Chantepie ; Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles
Remis le 1er octobre 2002
Auteur(s) : Pierre Laffitte ; René Tregouët ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale
Remis le 1er janvier 2001
Auteur(s) : Philippe Wade ; Conseil national du Tourisme
Remis le 1er novembre 1998
Auteur(s) : Claude Jolly ; Ministère de l'Education nationale. Sous-direction des bibliothèques et de la documentation
Remis le 1er juillet 2000
Auteur(s) : Comité de Coordination des Sciences et Technologies de l'Information
Remis le 1er mai 2000
Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Remis le 1er janvier 2000
Rapport officiel
Auteur(s) : Forum des Droits sur l'Internet
Remis le 1er juin 2005
Auteur(s) : Béatrice Levy ; Mission pour l'économie numérique
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés
Remis le 1er avril 2005
Auteur(s) : Isabelle Falque-Pierrotin ; Forum des Droits sur l'Internet
Remis le 1er décembre 2004