Informatisation

Informatisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Le dossier médical personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Convention sur l'emploi de l'informatique en matière d'enquête douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 2004. Le dossier médical informatisé.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. L'administration électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mai 2003. Le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 Le développement de télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Juin 1994 L'accueil du public dans les administrations.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 L'éthique bio-médicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 La modernisation de l'hôtellerie.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Janvier 1994 Livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Le développement de la lecture publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Enregistrement et communication des informations relatives aux permis de conduire et aux cartes grises.

Communiqué

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