Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. La lutte contre le dopage.

Communiqué

1er juillet 2009

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2009. Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Communiqué

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

Conseil des ministres du 25 février 2009. Droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Communiqué

Conclusions du contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marie Cotteret  ;  François Giquel  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Rapport d'information (...)sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Christophe Caresche  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la lutte contre la contrefaçon au niveau européen, Paris le 26 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur la lutte contre la contrefaçon, un enjeu majeur de la politique industrielle, Cannes le 27 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Dispositions pénales relatives à certains produits de santé.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, sur les priorités de la présidence française du conseil de l'Union européenne dans le domaine de la politique des transports, Bruxelles, le 15 juillet 2008.

Déclaration

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