Infraction

Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

20 octobre 2010

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux trnsports, à RMC le 30 septembre 2010, sur les modalités de la récupération des points du permis de conduire, l'auto-évaluation des conducteurs après 50 ans, la promotion de "véhicules décarbonés" et les perspectives de remaniement gouvernemental.

Interview

30 septembre 2010

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) : Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 19 août 2010

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les enjeux d'une coordination internationale contre la corruption, Paris le 9 juin 2010.

Déclaration

9 juin 2010

Rapport d'information (…) sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gilbert Barbier ; Christiane Demontès ; Jean-René Lecerf ; Jean-Pierre Michel ; Sénat. Commission des affaires sociales ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 5 mai 2010

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 19 mai 2010

L'efficacité de la vidéoprotection

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Pierre Sallaz ; Philippe Debrosse ; Dominique Han ; Inspection générale de la police nationale ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale de la gendarmerie nationale