Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Etienne Blanc  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le bilan de la sécurité en 2010.

Déclaration

Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Sauvé  ;  Didier Migaud  ;  Jean-Claude Magendie  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur la politique gouvernementale de lutte contre les "contrefaçons dangereuses" et la nécessité de mieux sensibiliser l'opinion publique à la question, Paris le 6 juillet 2010.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à Canal Plus le 3 décembre 2010, sur la gestion des transports lors de l'épisode neigeux, l'application transfrontière de sanctions aux infractions en matière de sécurité routière et la représentation du centre dans le remaniement gouvernemental.

Interview

Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux trnsports, à RMC le 30 septembre 2010, sur les modalités de la récupération des points du permis de conduire, l'auto-évaluation des conducteurs après 50 ans, la promotion de "véhicules décarbonés" et les perspectives de remaniement gouvernemental.

Interview

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les enjeux d'une coordination internationale contre la corruption, Paris le 9 juin 2010.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilbert Barbier  ;  Christiane Demontès  ;  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Pierre Michel  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

L'efficacité de la vidéoprotection

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sallaz  ;  Philippe Debrosse  ;  Dominique Han  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er juillet 2009

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