Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la dépénalisation de la vie des affaires ainsi que sur les besoins de modernisation et de stabilisation du droit dans ce domaine, à Paris le 20 février 2008.

Déclaration

Conférence de presse de M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire de l'équipement et des transports, sur l'abaissement du seuil d'alcoolémie toléré au volant à 0,5 gramme, Paris le 30 août 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les mesures prises en faveur de la sécurité routière, la baisse des accidents et des victimes et sur le changement de comportement des conducteurs français, Verone le 4 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le rôle et l'action de l'autorité judiciaire en matière de lutte contre le banditisme en Corse, à l'Assemblée nationale le 28 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 avril 1996, sur la condamnation d'Henri Emmanuelli dans l'affaire Urba Gracco, les projets de réforme des cours d'assises et de la détention provisoire, et le soutien apporté par l'abbé Pierre aux thèses révisionnistes de Roger Garaudy.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 9 avril 1996, sur la surveillance des associations reconnues d'utilité publique, notamment l'adéquation de leurs activités avec leur objet déclaré et leur gestion financière.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, à France 2 le 5 janvier 1999, dans "L'Humanité" du 7, et à France-Inter le 8, sur la lutte contre l'insécurité routière.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le projet de loi sur la sécurité routière, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi réformant le Code de la justice militaire, notamment les infractions militaires et la procédure pénale applicable en matière militaire, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1998.

Article Déclaration Périodique Tribune

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "Le Figaro" le 3 décembre 1998, sur l'insécurité et les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la délinquance, intitulée : "Une police républicaine de sécurité".

Article Tribune

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