Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

État de la menace liée au numérique en 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Délégation ministérielle aux Industries de Sécurité et à la Lutte contre les Cybermenaces

Remis le  1er mai 2019

Conseil des ministres du 7 mai 2019. Lutte contre les infractions en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2018. Code mondial antidopage.

Communiqué

Déclaration de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur laa présentation de la proposition de loi sur la lutte contre les fausses informations, Paris le 22 mai 2018.

Déclaration

Les maltraitances financières à l'égard des personnes âgées : un fléau silencieux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Koskas  ;  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Conseil des ministres du 28 mars 2018. Lutte contre la fraude.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mars 2018. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Communiqué

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes à France-Info le 20 février 2018, sur le harcèlement sexuel et les plaintes pour viol.

Interview

Rapport du groupe de travail Verbalisation du harcèlement de rue

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sophie Auconie  ;  Laetitia Avia  ;  Erwan Balanant  ;  Elise Fajgeles  ;  Marietta Karamanli  ;  Secrétariat d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes à Radio Classique le 24 janvier 2018, sur le projet de lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles.

Interview

Insécurité et délinquance 2017 : premier bilan statistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes à Sud Radio le 26 octobre 2017, sur le harcèlement de rue et les violences sexistes.

Interview

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