Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission des infractions fiscales - Rapport d'activité à l'attention du gouvernement et du Parlement 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission des infractions fiscales

Remis le  1er septembre 2020

Agence Française Anticorruption - Rapport annuel d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Conseil des ministres du 24 juin 2020. Fourrières automobiles

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2019. Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'union européenne.

Communiqué

Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport 2019, données 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'offre de soins

Remis le 

La police technique et scientifique - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 2016

Conseil des ministres du 10 juillet 2019. Lutte contre les infractions en mer.

Communiqué

Rapport d'activité 2017 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

État de la menace liée au numérique en 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Délégation ministérielle aux Industries de Sécurité et à la Lutte contre les Cybermenaces

Remis le  1er mai 2019

Conseil des ministres du 7 mai 2019. Lutte contre les infractions en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2018. Code mondial antidopage.

Communiqué

Déclaration de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur laa présentation de la proposition de loi sur la lutte contre les fausses informations, Paris le 22 mai 2018.

Déclaration

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