Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Cartographie mondiale des autorités anticorruption - Rapport d’analyse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Vols, disparitions, dégradations et restitutions - Objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques - Bilan 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale des Patrimoines

Remis le 

Insécurité et délinquance en 2019 : premier bilan statistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Insécurité et délinquance en 2018 : premier bilan statistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Commission des infractions fiscales - Rapport d'activité à l'attention du gouvernement et du Parlement 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission des infractions fiscales

Remis le  1er septembre 2020

Agence Française Anticorruption - Rapport annuel d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Conseil des ministres du 24 juin 2020. Fourrières automobiles

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2019. Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'union européenne.

Communiqué

Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport 2019, données 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'offre de soins

Remis le 

La police technique et scientifique - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 2016

Conseil des ministres du 10 juillet 2019. Lutte contre les infractions en mer.

Communiqué

Rapport d'activité 2017 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

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