Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes à RTL le 16 octobre 2017, sur le harcèlement sexuel de rue et le rallongement du délai pour porter plainte pour viol.

Interview

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Ratification de l'ordonnance portant extension des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mai 2017. Ratification de l'ordonnance relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles.

Communiqué

Rapport d'activité 2016 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

Conseil des ministres du 26 avril 2017. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.

Communiqué

Gouvernance locale de la prévention de la délinquance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2014

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la lutte contre le cyberharcèlement, Paris le 2 novembre 2016.

Déclaration

Evaluation des dispositifs de prévention de la délinquance dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fatiha Benatsou  ;  Dominique Lacroix  ;  Etienne Apaire  ;  Benoît Descoubes  ;  Florian Valat  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er octobre 2014

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Répression en matière maritime.

Communiqué

Rapport d'activité 2015 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales et sur la nécessaire protection des lanceurs d'alerte, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2016.

Déclaration

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