Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les maltraitances financières à l'égard des personnes âgées : un fléau silencieux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Koskas  ;  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Conseil des ministres du 28 mars 2018. Lutte contre la fraude.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mars 2018. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Communiqué

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes à France-Info le 20 février 2018, sur le harcèlement sexuel et les plaintes pour viol.

Interview

Rapport du groupe de travail Verbalisation du harcèlement de rue

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sophie Auconie  ;  Laetitia Avia  ;  Erwan Balanant  ;  Elise Fajgeles  ;  Marietta Karamanli  ;  Secrétariat d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes à Radio Classique le 24 janvier 2018, sur le projet de lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles.

Interview

Insécurité et délinquance 2017 : premier bilan statistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes à Sud Radio le 26 octobre 2017, sur le harcèlement de rue et les violences sexistes.

Interview

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes à RTL le 16 octobre 2017, sur le harcèlement sexuel de rue et le rallongement du délai pour porter plainte pour viol.

Interview

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Ratification de l'ordonnance portant extension des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mai 2017. Ratification de l'ordonnance relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles.

Communiqué

Rapport d'activité 2016 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

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