Auteur(s) : Sylvie Dutartre ; Patrick Lavarde ; Georges-Pierre Malpel ; Hélène Pelosse ; Laurent Winter ; Philippe Englebert ; Inspection générale des finances ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Auteur(s) : Antoine Herth ; Premier ministre ; Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire