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Lancée à l'initiative du Président de la République, M. Emmanuel Macron, et destinée à offrir aux citoyens européens l'occasion de débattre des priorités de l'Union européenne et des défis auxquels elle est confrontée, la Conférence sur l'avenir de l'Europe s'est déroulée de mai 2021 à mai 2022.
Il en est résulté 49 propositions citoyennes réparties en plus de 300 mesures concrètes pour faire évoluer l'Union européenne.
Un an après, le présent rapport vise à présenter un état des lieux de la situation et aborde les différentes hypothèses envisageables pour donner suite à la Conférence : révision des traités, recours aux "clauses passerelles" ou autres formes de souplesse institutionnelle.
L'ESSENTIEL
INTRODUCTION
I. LA RÉVISION DES TRAITÉS : UNE PROCÉDURE LONGUE À L'ISSUE INCERTAINE
1. Une procédure lourde
2. Un pari risqué
II. LE RECOURS AUX « CLAUSES PASSERELLES » : UNE OPTION QUI NE PARAÎT PAS RÉALISTE ACTUELLEMENT
1. Une procédure complexe
2. L'absence de consensus entre les États membres
III. DES PROGRÈS SONT POSSIBLES À TRAITÉS CONSTANTS
1. Les réformes institutionnelles envisageables à traités constants
2. Le potentiel des articles 122 et 352 du traité sur le fonctionnement de l'UE
3. Les possibilités de coopérations renforcées et autres formes de géométrie variable
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 52 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 885
