Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'avenir de l'Europe et le projet de constitution mené par M. Valéry Giscard d'Estaing, les étapes de la construction européenne, les conditions pour la réalisation d'une Europe politique, la légitimité des institutions européennes à construire et le débat sur l'adhésion de la Turquie, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le rôle du Conseil de l'euro, l'élargissement de l'Union européenne et l'Europe des droits civiques et sociaux, Paris le 17 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration et réponses à des questions orales de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, sur l'élargissement de l'Union européenne et la réforme des institutions communautaires, en particulier la politique européenne de sécurité et de défense, au Sénat le 12 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 mars 1996, sur la participation de la France à la conférence intergouvernementale de Turin.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur le programme de la conférence intergouvernementale européenne, Turin le 29 mars 1996.

Communiqué

Orientations prises à l'occasion du séminaire franco-allemand sur les propositions de la France et de l'Allemagne concernant la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans le cadre de la conférence intergouvernementale, Fribourg-en-Brisgau, le 27 février 1996.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'évolution du monde, la construction de l'Europe et la politique étrangère, Paris le 26 février 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, et interview à "Adevarul", sur les relations franco-roumaines, la signature d'un accord excluant les citoyens américains en Roumanie de la juridiction de la Cour pénale internationale, le processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne et les échéances d'action communautaire (PAC, réforme des institutions), Bucarest le 6 septembre 2002.

Article Déclaration Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Neue zürcher Zeitung" le 2 décembre 1993, sur la Suisse et l'Union européenne, sur les institutions communautaires et l'élargissement de la CEE et sur les acteurs de la sécurité européenne, OTAN, CSCE et UEO.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les décisions prises au conseil européen de Luxembourg sur l'élargissement de l'Union européenne, au Sénat le 15 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierrre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la coopération judiciaire et policière franco néerlandaise, Paris le 13 janvier 1998.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan du Conseil européen, les négociations sur la pondération des voix et le nombre des commissaires, la décision de création d'un Haut Représentant entre l'Union européenne et les régions ultrapériphériques, Amsterdam le 18 juin 1997.

Conférence de presse

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