Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la coopération franco-finlandaise, la question de la réunification de Chypre, la réglementation européenne sur la sécurité maritime et la participation de la France aux travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe, Paris le 22 novembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France-Inter le 30 novembre 2002, sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne, la réglementation communautaire sur le controle des navires dangereux, la transposition des directives européennes et le projet de constitution européenne.

Interview

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, chancelier de RFA, notamment sur la situation en Yougoslavie, le rôle du Parlement européen et le retrait des troupes françaises, Bad Wiessee, le 23 juillet 1991.

Conférence de presse

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'union économique et monétaire, la situation en Yougoslavie, le travail au sein du Conseil européen, les aides financières de la CEE et le siège des institutions européennes, Luxembourg, le 29 juin 1991.

Conférence de presse

Conférences de presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur les positions conjointes franco-allemandes, pour la coopération renforcée dans l'Union européenne, et sur la situation en Serbie et le processus de paix au Proche-Orient, Bruxelles le 20 janvier 1997.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'élargissement de l'OTAN, la réforme de ses structures et le renforcement des capacités militaires européennes, la lutte contre le terrorisme, la question de l'élargissement de l'Union européenne à la Turquie et les propositions franco-allemandes à la Convention pour l'avenir de l'Europe, Prague le 22 novembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'avenir de l'Europe et le projet de constitution mené par M. Valéry Giscard d'Estaing, les étapes de la construction européenne, les conditions pour la réalisation d'une Europe politique, la légitimité des institutions européennes à construire et le débat sur l'adhésion de la Turquie, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le rôle du Conseil de l'euro, l'élargissement de l'Union européenne et l'Europe des droits civiques et sociaux, Paris le 17 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration et réponses à des questions orales de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, sur l'élargissement de l'Union européenne et la réforme des institutions communautaires, en particulier la politique européenne de sécurité et de défense, au Sénat le 12 novembre 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur le programme de la conférence intergouvernementale européenne, Turin le 29 mars 1996.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 mars 1996, sur la participation de la France à la conférence intergouvernementale de Turin.

Communiqué

Orientations prises à l'occasion du séminaire franco-allemand sur les propositions de la France et de l'Allemagne concernant la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans le cadre de la conférence intergouvernementale, Fribourg-en-Brisgau, le 27 février 1996.

Communiqué

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