Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, le 8, et conférences de presse de MM. Pierre Moscovici et Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les questions abordées lors du Conseil, en particulier la réforme des institutions communautaires, Nice les 8, 9 et 10 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 11 octobre 2000, sur la violence entre Palestiniens et Israéliens, les mesures prises par l'UE après l'élection de M. Kostunica à la tête de la Yougoslavie, la situation de l'euro, les négociations pour la réforme des institutions communautaires, la levée des sanctions contre l'Autriche et les relations franco-autrichiennes.

Article Interview

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'état d'avancement des sujets à l'ordre du jour du Conseil européen de Nice, Bruxelles le 29 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les mesures de l'UE vis à vis de la Yougoslavie suite à l'arrivée au pouvoir de M. Kostunica, sur la situation au Proche-Orient et sur l'état des négociations pour la réforme des institutions communautaires (notamment l'extension de la majorite qualifiée, la repondération des voix et les coopérations renforçées), Bruxelles le 10 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les apports du Traité de Lisbonne à la construction européenne, au Sénat le 7 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sur la position du PS en faveur de la ratification du nouveau traité constitutionnel européen par voie référendaire plutôt que parlementaire, à l'Assemblée nationale le 6 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur son opposition au traité constitutionnel européen, dit Traité de Lisbonne, Paris le 6 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les apports du Traité de Lisbonne à la construction européenne, à Paris le 10 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du MRC, sur l'appel aux parlementaires à voter non, à Versailles le 4 février 2008, à la réforme constitutionnelle permettant d'adopter le Traité de Lisbonne, Paris le 2 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, exposant pourquoi son groupe votera contre la loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne, à Paris le 7 février 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport - Tome II : tableau comparatif

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

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