Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 Ratification de l'acte unique européen.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur les risques de dérive institutionnelle et technocratique de l'Europe des sociaux démocrates et sur le projet libéral pour la réforme des institutions de l'Union européenne, Paris le 5 décembre 1998.

Déclaration

Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. José Maria Aznar, Président du gouvernement d'Espagne, sur la préparation de la conférence de Nice, la réforme des institutions européennes, les relations franco-allemandes et la crise de la vache folle, Madrid (Espagne) le 29 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la préparation du Conseil européen de Nice et l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires et l'élargissement de l'UE, Bruxelles le 4 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RMC le 8 décembre 2000, sur la présidence française de l'Union européenne, les manifestations anti-mondialisation lors du sommet de Nice, l'affaire du financement du RPR et l'inversion du calendrier électoral.

Interview

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question parlementaire sur la ratification du Traité de Nice et la candidature de la Turquie à l'entrée dans l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Lionel Jospin, Premier ministre et M. Romano Prodi, Président de la Commission européenne, sur les accords obtenus à la conférence de Nice, la réforme des institutions européennes en vue de l'élargissement de l'Union européenne, la repondération des voix et le bilan de la présidence française, Acropolis, Nice, 11 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne.

Communiqué

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, notamment l'extension de la majorité qualifiée et les coopérations renforcées, Bruxelles le 3 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 06 Décembre 1995 Conférence intergouvernementale de 1996.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Juin 1995 Préparation du Conseil européen de Cannes.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 13 octobre 2000, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires.

Article Interview

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