Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, notamment l'extension de la majorité qualifiée et les coopérations renforcées, Bruxelles le 3 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 06 Décembre 1995 Conférence intergouvernementale de 1996.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Juin 1995 Préparation du Conseil européen de Cannes.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 13 octobre 2000, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires.

Article Interview

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, le 8, et conférences de presse de MM. Pierre Moscovici et Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les questions abordées lors du Conseil, en particulier la réforme des institutions communautaires, Nice les 8, 9 et 10 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 11 octobre 2000, sur la violence entre Palestiniens et Israéliens, les mesures prises par l'UE après l'élection de M. Kostunica à la tête de la Yougoslavie, la situation de l'euro, les négociations pour la réforme des institutions communautaires, la levée des sanctions contre l'Autriche et les relations franco-autrichiennes.

Article Interview

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'état d'avancement des sujets à l'ordre du jour du Conseil européen de Nice, Bruxelles le 29 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les mesures de l'UE vis à vis de la Yougoslavie suite à l'arrivée au pouvoir de M. Kostunica, sur la situation au Proche-Orient et sur l'état des négociations pour la réforme des institutions communautaires (notamment l'extension de la majorite qualifiée, la repondération des voix et les coopérations renforçées), Bruxelles le 10 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les apports du Traité de Lisbonne à la construction européenne, au Sénat le 7 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sur la position du PS en faveur de la ratification du nouveau traité constitutionnel européen par voie référendaire plutôt que parlementaire, à l'Assemblée nationale le 6 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur son opposition au traité constitutionnel européen, dit Traité de Lisbonne, Paris le 6 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les apports du Traité de Lisbonne à la construction européenne, à Paris le 10 février 2008.

Déclaration

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