Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil économique et social à la réflexion sur mieux légiférer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Catherine Dumont  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, à la chaine de télévision publique grecque "Net", sur l'avenir de la construction européenne, notamment la réforme des institutions communautaires et l'élargissement, à Athènes le 18 mai 2006.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la relance de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2006.

Déclaration

Contribution du Conseil économique et social au Livre blanc sur une politique de communication européenne

Avis

Auteur(s) :  Jean-Marc Roirant  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport au Premier ministre sur la création d'un cycle des hautes études européennes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Jouyet  ;  Premier ministre

Remis le 

La formation aux enjeux européens des fonctionnaires et agents publics

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ralph Dassa  ;  Ministère de la Fonction publique  ;  Ministère des Affaires européennes

Remis le 

Participation du Conseil économique et social au débat national sur l'avenir de l'Union européenne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Annette Wieviorka  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les agences européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Thérèse Hermange  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur la stratégie d'action culturelle de la France à l'étranger

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Duvernois  ;  Sénat. Commission des affaires culturelles

Remis le  1er décembre 2004

Rapport d'information (...) sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er octobre 2004

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Floch  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er mai 2004

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Robert Badinter  ;  Pierre Fauchon  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 1999

Haut de page