Institutions régionales

Institutions régionales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2003. Statut d'autonomie de la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 octobre 2003. L'évolution statutaire et institutionnelle des Antilles.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2003. Consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 1998. Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 1999. Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer en date du 8 décembre 2000 sur la loi d'orientation pour l'outre-mer validée par le Conseil constitutionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 1999. Polynésie Française et Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 1998. Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Novembre 1994 Diverses dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon.

Communiqué

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