Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 28 octobre 2014, sur l'enquête à propos de la mort de Rémi Fraisse lors d'une manifestation des opposants au projet de barrage de Sivens.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur le drame de Sivens et le débat à propos de la place de la région Alsace dans la réforme territoriale, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2014.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL le 29 octobre 2014, sur l'engagement de l'Etat à faire toute la vérité à propos des circonstances du décès de Rémi Fraisse sur le barrage de Sivens (Tarn), la modulation des allocations familiales et l'aval donné par la Commission européenne au projet de budget pour 2015.

Interview

Démenti de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à propos du projet d'attentat en France par Mehdi Nemmouche, auteur présumé du quadruple assassinat commis au Musée juif de Belgique et geôlier d'otages occidentaux en Syrie, à Paris le 8 septembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 21 mars 2014, sur la tribune de Nicolas Sarkozy dans "Le Figaro" du jour.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 mars 2014, à propos d'une tribune de l'ancien président de la République à paraître dans "Le Figaro" du 21.

Communiqué

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 20 mars 2014, sur la tribune de Nicolas Sarkozy dans "Le Figaro" du jour, l'indépendance de la justice et les élections municipales.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les suites à donner à la "une" d'un hebdomadaire d'extrême droite mettant en cause Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la radicalisation du discours politique, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, à RMC BFMTV le 2 août 2013, sur les consignes concernant les vacances du gouvernement, les augmentations de péage sur les autoroutes, les suites de l'enquête sur l'accident ferroviaire de Bretigny-sur-Orge (Essonne) et l'annonce d'un plan social à Air France.

Interview

Conseil des ministres du 24 juillet 2013. Collégialité de l'instruction.

Communiqué

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à La Chaîne parlementaire le 13 juin 2013, sur l'arbitrage rendu dans l'affaire opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais, le patrimoine des parlementaires dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique et le débat sur le statut des auto-entrepreneurs.

Interview

Haut de page