Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 juillet 2013. Collégialité de l'instruction.

Communiqué

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à La Chaîne parlementaire le 13 juin 2013, sur l'arbitrage rendu dans l'affaire opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais, le patrimoine des parlementaires dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique et le débat sur le statut des auto-entrepreneurs.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'affaire Cahuzac, à l'Assemblée nationale le 17 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'affaire Cahuzac, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2013.

Déclaration

Interview de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Inter le 3 avril 2013, sur les aveux de l'ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac et la politique de l'environnement.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC / BFM le 4 avril 2013, sur l'affaire Cahuzac, l'exercice de l'autorité de l'Etat et la généralisation du dispositif expérimenté dans plusieurs zones prioritaires de sécurité (ZSP) visant à faire payer une amende aux consommateurs de cannabis pris sur le fait.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les aveux de l'ancien ministre du budget concernant la possession d'un compte non déclaré à l'étranger, à Paris le 2 avril 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 15 janvier 2013, sur la lutte contre le terrorisme, l'engagement de la France au Mali, la régularisation des sans-papiers et les manifestations et débats autour du projet de "mariage pour tous".

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les leçons à tirer de l'affaire Merah pour les services de renseignement et la nécessité du respect de la liberté de la presse en même temps que du secret de l'instruction, à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2012.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à France Inter le 29 mars 2012, sur la campagne pour les élections présidentielles de 2012, la lutte contre la montée de l'intégrisme, l'affaire Bettencourt, la politique fiscale à l'égard des grandes fortunes et le dialogue social.

Interview

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à France Inter le 19 janvier 2012, sur les affaires mettant en cause la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et l'Inspection générale des services (IGS) et sur le bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Interview

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à Europe 1 le 4 janvier 2012, sur le débat dans la campagne pour l'élection présidentielle, l'enquête sur l'affaire Karachi des ventes d'armes au Pakistan et sa candidature à l'investiture dans les Hauts-de-Seine.

Interview

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