Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France-Inter le 8 avril 2009, sur la lutte contre les filières d'immigration clandestine, la législation sur les étrangers et la solidarité vis-à-vis des migrants.

Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Canal Plus le 11 mars 2009, sur les filières d'immigration clandestine et la polémique sur les méthodes répressives évoquées dans le film "Welcome", assimilant la situation des clandestins à Calais à celle des Juifs en 1943, sur les tests ADN et les statistiques ethniques.

Interview

Conseil des ministres du 23 avril 2008. La mise en place des pôles de l'instruction.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 8 avril 2008, sur la position exprimée par le ministère des affaires étrangères et européennes concernant le projet de l'association L'Arche de Zoé.

Communiqué

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à Europe 1 le 4 mars 2008, sur les élections municipales, la politique de réforme, la modernisation de l'économie et la "flex-sécurité" sur le marché du travail, les négociations sociales et la représentativité des syndicats, l'instruction judiciaire visant l'UIMM et le projet d'Union méditerranéenne.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur la politique du gouvernement de M. Lionel Jospin, les valeurs du FN et ses résultats électoraux depuis 25 ans, Paris le 28 septembre 1997, parue dans "Présent" des 2, 3 et 4 octobre.

Article Déclaration Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 2 novembre 1997, sur la réforme de la justice, notamment les liens entre le garde des Sceaux et le Parquet, et les moyens de la justice dans la lutte contre la grande criminalité et la délinquance financière.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 29 octobre, dans "Le Figaro", "Le Monde", à Europe 1 et RTL le 30 octobre 1997, sur les grands axes de la réforme de la justice, concernant notamment l'indépendance de la justice et la procédure judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre chargé des relations avec le Parlement, à RMC le 13 octobre 1997, sur la politique du Gouvernement et l'attitude du CNPF en matière de réduction du temps de travail, la création d'emploi par le dispositif des emplois-jeunes, l'affaire Yann Piat et le projet de loi sur l'immigration clandestine.

Interview

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 20 octobre 1997, sur la politique judiciaire, notamment les réformes du Parquet, de la détention préventive et de la cour d'assises, l'instruction de l'affaire Yann Piat et le procès de Maurice Papon.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la publication d'un livre mettant en cause François Léotard à propos de l'assassinat de Mme Yann Piat, et sur l'instruction judiciaire en cours, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1997.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 octobre et dans "L'Hebdo des socialistes" du 17 octobre 1997, sur le projet de loi relatif à la nationalité, sur la réforme de la justice, et sur la polémique autour du livre mettant en cause MM Léotard et Gaudin dans l'assassinat de Yann Piat.

Article Interview Périodique

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