Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à France Info le 16 décembre 2011, sur le statut pénal du président de la République, l'affaire de Karachi et le projet de l'UMP pour 2012.

Interview

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à Canal Plus le 28 septembre 2011, sur le climat autour des affaires politico-judiciaires visant l'entourage du président de la République, l'élection d'une majorité de gauche au Sénat et le rôle de la Droite populaire au sein de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'attitude du gouvernement à la suite de l'élection d'une majorité de gauche au Sénat, à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à France Inter le 26 septembre 2011, sur l'élection d'une majorité de gauche au Sénat, le climat politique dans la perspective de l'élection présidentielle et la polémique au sujet du coût d'une éventuelle sortie du nucléaire en France.

Interview

Interview de M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info le 23 septembre 2011, sur la nécessité de préserver le secret de l'instruction dans l'affaire liée au financement de la campagne de l'élection présidentielle de 1995 et les élections au Sénat de 2012.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 septembre 2011, sur les enquêtes concernant le financement de la campagne présidentielle de M. Edouard Balladur en 1995.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 août 2011, sur les déclarations d'un magistrat au sujet du financement de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007.

Communiqué

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 27 octobre 2010, sur la question de l'indépendance de la justice, à propos de la perspective de dépaysement hors de Nanterre du dossier de "l'affaire Bettencourt" dans laquelle est impliqué le ministre du travail, Eric Woerth.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à Radio Classique le 28 septembre 2010, sur l'indépendance de la justice, la perspective de remaniement ministériel, le projet de loi sur l'immigration et les propositions qu'il fera dans le rapport sur la délinquance des mineurs qu'il doit remettre au mois d'octobre.

Interview

Conseil des ministres du 23 février 2010. La réforme de la procédure pénale : orientations et méthode.

Communiqué

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 2 septembre 2009, sur la réforme de la procédure pénale envisagée par le gouvernement à la suite de la présentation du "rapport Léger", notamment sur la suppression du juge d'instruction.

Interview

Conseil des ministres du 13 mai 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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