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Ce rapport, élaboré après une centaine d'entretiens avec des théoriciens et praticiens du droit ainsi que des représentants d'organisation professionnelles et syndicales, regroupe des propositions tendant à améliorer, à simplifier et à accélérer le traitement du contentieux civil.& Ces mesures s'articulent autour de sept grands thèmes : - l'organisation judiciaire, - la réprésentation et l'aide juridictionnelle, - les modes alternatifs de règlement des conflits, - le traitement des contentieux de masse, - le traitement de l'urgence, - l'instruction judiciaire, - le jugement et son exécution.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 169 pages
- Édité par : La Documentation française
- Collection : Collection des rapports officiels