Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Vallini  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Olivier Viout  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er février 2005

Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Magendie  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2004

Rapport d'étape sur l'état d'avancement du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Olivier Viout  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2004

Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michèle-Laure Rassat  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1997

Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Coulon  ;  Marie-Noëlle Teiller  ;  Emmanuelle Serrand  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1997

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse. Tome I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Raymond Forni  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

Les Conditions de la perquisition dans un cabinet d'avocat : rapport à Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guy Canivet  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er octobre 1999

Réforme des procédures de jugement en matière criminelle : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Deniau  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 1996

Evaluation de l'application et des conséquences sur le déroulement des procédures diligentées par les services de police et de gendarmerie des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits de victimes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Julien Dray  ;  Premier ministre

Remis le  1er décembre 2001

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Lazerges  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er janvier 2001

Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Truche  ;  Présidence de la République

Remis le  1er janvier 1997

Haut de page