Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'état à la famille, sur la protection de l'enfance face aux médias numériques et internet, la violence et la sécurité et le contrôle parental, Paris le 12 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre la cybercriminalité, le blocage des sites pédopornographiques et la sécurisation des utilisateurs de l'internet.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 juin 2008. L'ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux d'argent en ligne.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le contenu et les modalités de l'ouverture du marché des paris sportifs et hippiques et des jeux d'argent en ligne, Paris le 6 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur la couverture des zones blanches de téléphonie mobile d'ici la fin de l'année 2011, la définition d'une stratégie pour la couverture numérique des territoires et le passage au très haut débit, Paris le 4 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur l'élaboration d'un Plan de développement de l'économie numérique à l'horizon 2012, Paris le 29 mai 2008

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la politique de développement de l'économie numérique, sur ses objectifs et ses implications dans la vie urbaine et sociale, Kerourien (Brest) le 26 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les droits d'auteur et la contrefaçon dans l'économie numérique, Paris le 2 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'université et l'économie numérique, les filières universitaires de formation pour les technologies nouvelles et la recherche informatique dans le secteur, Paris le 29 mai 2008.

Déclaration

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 

Conseil des ministres du 14 mai 2008. La politique en faveur du cinéma.

Communiqué

Pour le développement du numérique à l'école : rapport de la mission e-Educ

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Mounet  ;  Ministère de l'Éducation nationale

Remis le 

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