Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 2 juillet 2008, sur l'implication du Parlement dans la politique européenne sous présidence française et sur l'avenir et le financement de la télévision publique.

Interview

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la protection des victimes et de l'enfance, notamment par les contrôles parentaux et le partenariat entre les fournisseurs d'internet et les services de la police judiciaire, Paris le 2 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la protection de l'enfance et l'accès à internet, le contrôle parental et la collaboration avec les services de police, Paris le 15 mai 2008.

Déclaration

Conférence de presse de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur le lancement du site éducatif "Mon cahier d'Europe" à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, Paris le 30 juin 2008.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le développement du commerce électronique, la création d'entreprise en ligne et le projet de loi de modernisation de l'économie, Paris le 26 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le lancement de la campagne sur le pouvoir d'achat et sur la modernisation du Service d'information du gouvernement (SIG), Paris le 23 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à LCI le 25 juin 2008, sur le financement de la télévision publique sans publicité, le débat sur la réforme des institutions et l'arrivée de Christian Estrosi comme secrétaire général adjoint de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme de l'audiovisuel public, notamment la suppression progressive de la publicité et la nomination par l'exécutif du président de France Télévisions, à Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur les enjeux politiques, l'évolution et la gestion collective de l'information et des ressources communes sur l'internet, et notamment la diversification des noms de domaines, ou "extensions", Paris le 24 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la création et internet, la prévention et la lutte contre le piratage, ainsi que sur les droits d'auteur en matière de propriété artistique et littéraire, Paris le 18 juin 2008.

Déclaration

Le devenir numérique de l'édition - Du livre objet au livre droit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Patino  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Conseil des ministres du 18 juin 2008. Diffusion et protection de la création sur Internet.

Communiqué

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