Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la nouvelle organisation du service public fiscal plus ouverte aux usagers, grâce au programme Copernic axé sur un "multi-accès" par Internet, Rouen le 13 janvier 2003.

Déclaration

Communiqués du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 2 octobre 2002, sur l'organisation et le calendrier des Assises des libertés locales.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la nécessité pour la France de combler son retard dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et sur les grandes orientations en faveur du développement du commerce électronique et de "l'aménagement numérique" du territoire, Paris le 12 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures d'accueil et d'accompagnement des victimes d'actes de délinquance, crimes ou catastrophes, et de recherche de personnes disparues, l'extension du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 9 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la coopération franco-canadienne, la francophonie et notamment l'utilisation du français sur les "inforoutes" (autoroutes de l'information), Paris le 22 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les modalités de régulation de l'internet, Paris le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la régulation de l'Internet, notamment les questions juridiques liées à la médiatisation de l'ensemble des activités en ligne, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la volonté du gouvernement de développer la société d'information par la mise en place de réseaux haut débit et l'ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence, Clermont-Ferrand, le 29 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'essor d'internet et la politique gouvernementale de démocratisation de l'accès à la société de l'information et d'aide aux entreprises innovantes, Paris, le 20 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'utilisation des nouvelles technologies de l'information par les parlementaires, leur utilisation dans l'enseignement et la prévention de l'aliénation des libertés publiques, Paris le 19 novembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'excellence des Meilleurs Ouvriers de France, leur adaptation aux technologies nouvelles et sur la formation professionnelle des jeunes, Paris le 11 juin 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2002, sur le renforcement de la présence des services de l'Etat lors de la 23ème université de la communication à Hourtin du 26 au 30 aôut 2002.

Communiqué

1er janvier 2002

Haut de page