Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les réponses judiciaires à la délinquance liée au racisme et à l'antisémitisme ainsi que sur les sanctions à infliger aux auteurs de violences dans les manifestations, à Paris le 17 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 14 mars 2006, sur le débat à propos du projet de loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info le 14 mars 2006, sur la contestation à propos du contrat première embauche.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information et la position de l'UDF, favorable au développement de l'offre légale, au logiciel libre et à la garantie des droits moraux des créateurs, en débat à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Interview de MM. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, et Josselin de Rohan (UMP), à Europe 1 le 7 mars 2006, sur la volonté du gouvernement de maintenir le contrat première embauche(CPE) face à l'opposition.

Interview

Interview de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur Europe 1 le 22 février 2006, sur le débat sur les droits d'auteur sur internet, le développement de la télévision numérique terrestre, le projet de bibliothèque numérique européenne et le statut des intermittents du spectacle.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la vocation du site internet "lestelechargements.com", site de débat sur les droits d'auteur sur internet, Paris le 22 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, sur le projet de rénovation des commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics, l'amélioration de l'accès au haut débit et le développement de la polyvalence des services publics en zone rurale, Paris le 10 janvier 2006.

Déclaration

Lettre de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, à M. Dominique de Villepin, Premier ministre, pour demander que la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins ne soit ouverte qu'après une phase de concertation entre professionnels et parlementaires, Paris, le 2 mars 2006.

Lettre

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'action du gouvernement en faveur de l'équipement informatique et de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, et sur la mise en oeuvre d'un cadre juridique pour les relations contractuelles et commerciales en ligne, Paris le 21 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur les difficultés de la presse, sur la politique gouvernementale, sur les valeurs à défendre par les candidats à l'investiture de la gauche pour l'élection présidentielle 2007, sur l'abrogation de la loi réhabilitant la colonisation, sur le débat sur la régulation d'internet, Paris le 3 janvier 2006.

Déclaration

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