Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur Europe 1 le 22 février 2006, sur le débat sur les droits d'auteur sur internet, le développement de la télévision numérique terrestre, le projet de bibliothèque numérique européenne et le statut des intermittents du spectacle.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la vocation du site internet "lestelechargements.com", site de débat sur les droits d'auteur sur internet, Paris le 22 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, sur le projet de rénovation des commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics, l'amélioration de l'accès au haut débit et le développement de la polyvalence des services publics en zone rurale, Paris le 10 janvier 2006.

Déclaration

Lettre de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, à M. Dominique de Villepin, Premier ministre, pour demander que la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins ne soit ouverte qu'après une phase de concertation entre professionnels et parlementaires, Paris, le 2 mars 2006.

Lettre

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'action du gouvernement en faveur de l'équipement informatique et de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, et sur la mise en oeuvre d'un cadre juridique pour les relations contractuelles et commerciales en ligne, Paris le 21 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur les difficultés de la presse, sur la politique gouvernementale, sur les valeurs à défendre par les candidats à l'investiture de la gauche pour l'élection présidentielle 2007, sur l'abrogation de la loi réhabilitant la colonisation, sur le débat sur la régulation d'internet, Paris le 3 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la lutte contre l'antisémitisme, les discriminations et les communautarismes, sur l'histoire et les lois mémorielles, la situation au Proche-Orient et la sécurité d'Israël, Paris le 20 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre des pôles de compétitivité, Barcelone le 13 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 février 2006. Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives

Communiqué

Conférence de presse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la mise en oeuvre de la réforme des finances publiques et sur les grandes orientations de la modernisation de l'Etat, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les simplifications administratives, notamment grâce à la généralisation des téléprocédures, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2006. Le projet de bibliothèque numérique européenne.

Communiqué

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