Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 février 2024. La transformation numérique du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Communiqué

L'accessibilité des contenus audiovisuels et numériques aux personnes en situation de handicap et la représentation des personnes handicapées dans les programmes - Exercice 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

Interview de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à RTL le 9 novembre 2023, sur les outils et leviers mis en place à l'école pour lutter contre le harcèlement scolaire.

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique, sur l'aménagement du territoire en matière numérique, à Paris le 7 décembre 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Canayer  ;  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 22 novembre 2023. Ratification de l'ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 9 novembre 2023, sur l'implication du réseau russe Recent Reliable News (RRN/Doppelgänger) dans l'amplification artificielle et la primo-diffusion sur les réseaux sociaux des photos des tags représentant des étoiles de David dans le 10e arrondissement de Paris.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 novembre 2023, sur la charte du Laboratoire pour la protection de l'enfance en ligne.

Communiqué

La Femme Invisible dans le numérique : le cercle vicieux du sexisme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Pornocriminalité - Mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sylvie Pierre-Brossolette  ;  Anne Plouët  ;  Céline Piques  ;  Philippe Callen  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Conseil des ministres du 6 septembre 2023. Adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines, de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Communiqué

Rapport French Tech Finance Partners

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

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