Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information au nom de la délégation aux droits des enfants sur l'activité de la Délégation (octobre 2022-septembre 2023)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Perrine Goulet  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants

Remis le 

Pornocriminalité - Mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sylvie Pierre-Brossolette  ;  Anne Plouët  ;  Céline Piques  ;  Philippe Callen  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Conseil des ministres du 6 septembre 2023. Adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines, de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Communiqué

Rapport French Tech Finance Partners

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Extraits d'une interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, dans "Challenges" du 5 juillet 2023, sur la régulation des réseaux sociaux après les émeutes et le projet de loi numérique.

Interview

Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2023 - Tome 3 : L'état d'internet en France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Remis le 

Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2023 - Tome 2 : La régulation de l'Arcep au service des territoires connectés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Remis le 

Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2023 - Tome 1 : L'Arcep et les marchés régulés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le programme "Tech pour toutes" pour promouvoir l'égalité femmes-hommes dans les métiers de la technologie et du numérique, Paris le 16 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'existence d'une campagne numérique de manipulation de l'information contre la France impliquant des entités étatiques ou affiliées à l'État russe, à Paris le 13 juin 2023.

Déclaration

Entretien de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, à France Info le 5 juin 2023, sur la transition énergétique au sein de l'Union européenne, les fonds européens, le contrôle des investissements étrangers et la protection des données.

Interview

Conférence de presse de MM. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement et Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur l'Europe et les coopérations bilatérales au niveau européen, la feuille de route gouvernementale et le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, Paris le 10 mai 2023.

Conférence de presse

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