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L'Hadopi a engagé en juin 2013 des travaux d'analyse et de recherche visant à étudier la faisabilité, ou non, d'un dispositif de rémunération proportionnelle des usages de partage des oeuvres sur Internet. Ces travaux ont pour origine le constat d'une économie du partage de ces oeuvres sur internet, dans le cadre de laquelle des services qui jouent un rôle dans le partage en tirent profit sans que les titulaires des droits des oeuvres partagées n'y soient associés, caractérisant ainsi un transfert de valeur massivement déséquilibré au détriment des acteurs de la création. Ils visent à étudier si une possibilité existe, ou non, de corriger ce transfert de valeur. Après un an d'études, la Haute Autorité publie un rapport intermédiaire présentant les travaux engagés entre juin 2013 et juin 2014, les difficultés rencontrées et les différentes pistes explorées.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 36 pages
- Édité par : Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet