Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Citoyens d'une société numérique - Accès, littératie, médiations, pouvoir d'agir : pour une nouvelle politique d'inclusion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Valérie Peugeot  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, sur la construction d'une Europe du numérique, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la réaction de la France face aux activités de cyberespionnage de l'agence de sécurité nationale (NSA) des Etats-Unis, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2013.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 octobre 2013, sur la contribution française à l'Europe numérique.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur un éventuel système d'écoutes des Etats-Unis pour surveiller les communications de l'Union européenne et de l'ambassade de France, à Luxembourg le 21 octobre 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 21 octobre 2013, sur les révélations du journal "Le Monde" à propos des activités de cyberespionnage de l'agence nationale de sécurité (NSA) des Etats-Unis, l'intervention du président de la République au sujet de l'affaire Léonarda et la primaire PS de Marseille.

Interview

Conférence de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Syrie et sur le système d'écoutes américain, à Londres le 22 octobre 2013.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la construction d'un cadre européen adéquat pour le secteur de l'économie du numérique, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Yamina Benguigui, ministre de la francophonie, sur les efforts en faveur des droits des femmes et la Francophonie, à Paris le 11 octobre 2013.

Déclaration

Rapport relatif à l'accès à l'IVG - Volet 2 : accès à l'IVG dans les territoires

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Françoise Laurant  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Rapport relatif à l'accès à l'IVG - Volet 1 : information sur l'avortement sur Internet

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Françoise Laurant  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

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