Le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'heure du numérique

CHAPITRE I : LE CONSTAT

I. UNE PRODUCTION EN DÉSÉQUILIBRE
A. DES PÉRILS SUR LE FINANCEMENT DE LA PRODUCTION 
1. Le marché des salles
2. Le marché de la vidéo 
3. La télévision à péage
4. La télévision généraliste en clair 
B. UNE FRACTURE DANS LA BRANCHE 
C. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES COÛTS DE PRODUCTION
1. Disparité des coûts
2. Le miroir déformant de l’emballement inflationniste 
3. Structure des coûts 
4. Le poids du talent
5. La place du « dessus de la ligne »
D. CONFORTS ET INCONFORTS DU PRÉFINANCEMENT 
1. La notion de coût de production
2. L’impact différencié des coûts : le poids du préfinancement
E. L’ORIGINE GLOBALE DES FINANCEMENTS 
1. Les sources par type d’intervenants
2. L’approche synthétique 
F. ÉQUILIBRES ET DÉSÉQUILIBRES MACROÉCONOMIQUES DE LA PRODUCTION 
1. La persistance des déficits
2. Une couverture très inégale des coûts 
G. UNE RÉSORPTION DYNAMIQUE DES DÉFICITS DE LA BRANCHE 
1. Au niveau macroéconomique 
2. Au niveau des entreprises de production : le sort variable des producteurs
H. UNE RENTABILITÉ ALÉATOIRE 
1 La rentabilité globale de la branche
2. L’impact pour les pré-acheteurs et la rentabilité pour les coproducteurs 
3. L’intervention de l’aide publique 
I. ATOMISATION ET SOUS-CAPITALISATION DU SECTEUR 
J. UNE PRODUCTION QUI ÉMIGRE 

II. UNE DISTRIBUTION QUI S’EMBALLE 
A. UNE FORTE PROGRESSION DU NOMBRE DE FILMS DISTRIBUÉS 
B. UNE EXPOSITION INÉGALE DES FILMS
1. Une distribution concentrée sur quelques titres
2. L’enracinement de la multiprogrammation et de la multidiffusion 
3. La numérisation des salles et la contribution numérique (VPF) 
C. UNE STRUCTURE DÉSÉQUILIBRÉE 
D. UNE ENVOLÉE DES COÛTS DE DISTRIBUTION
E. UN RISQUE FINANCIER ÉLEVÉ 
1. Le sous-équilibre 
2. L’impact du soutien généré
3. L’absorption des déficits 

III. DES EXPORTATIONS QUI S’ACCROCHENT

IV. LA VIDÉO : UN MARCHÉ PROMETTEUR QUI SE DÉROBE
A. LA VIDÉO PHYSIQUE 
B. LA VIDÉO DÉMATÉRIALISÉE
1. La VàD à l’acte 
2. La vidéo par abonnement 
3. De lourdes incertitudes
C. UN SECTEUR EN ÉQUILIBRE FRAGILE
1. Évaluation du solde éditeur 
2. L’intervention de l’aide générée 

V. LA TÉLÉVISION DE RATTRAPAGE : UN MARCHÉ QUI S’ENVOLE

CONCLUSION : LA LANCINANTE QUESTION DE LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS
a. Les adeptes du changement
b. Les partisans du statu quo
c. Les termes du débat 

VI. DES CONFLITS DE RÉPARTITION ENCORE MAL APAISÉS
A. ENTRE PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURS 
B. ENTRE AUTEURS ET PRODUCTEURS
1. Des doctrines divergentes
2. Un marché déséquilibré qui envenime la situation
C. UNE SITUATION DOMMAGEABLE 

CONCLUSION : QUELLE PÉRENNITÉ ? 

CHAPITRE II : LES SCÉNARIOS POSSIBLES D’ÉVOLUTION DE L’INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE 

I. LE COMPORTEMENT PRÉVISIBLE DES MARCHÉS 
A. LA FRÉQUENTATION EN SALLES
B. LE MARCHÉ PUBLICITAIRE DE LA TÉLÉVISION
C. LE MARCHÉ DE LA VIDÉO
D. TÉLÉVISION PAYANTE ET VàD PAR ABONNEMENT
E. LES EXPORTATIONS
F. ÉVOLUTION GLOBALE DES DÉBOUCHÉS ÉLECTRONIQUES 
CONCLUSION : REMARQUES COMPLÉMENTAIRES

II. DES INCERTITUDES SUR LE NIVEAU DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION ET L’ALIMENTATION DU FONDS DE SOUTIEN AU CINÉMA
A. LES INCIDENCES SUR LES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION
B. LES ALÉAS DE L’ALIMENTATION DU FONDS DE SOUTIEN 
1. Une lente régression des ressources 
2. Des anticipations de ressources sous hypothèses 
3. Le rendement des taxes 

CONCLUSION : DU BON USAGE DU FONDS DE SOUTIEN 

CHAPITRE III : LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES SOUHAITABLES

1. Quelle approche stratégique ?

2. Quels objectifs ?

I. L’ACTE DE PRODUCTION 
A. RENFORCER LES FONDS PROPRES DES SOCIÉTÉS DE PRODUCTION ET INCITER À LEUR RAPPROCHEMENT 
B. MUTUALISER LES RISQUES DE DÉVELOPPEMENT 
C. LIMITER LA DÉRIVE DE CERTAINS COÛTS
1. Du côté des producteurs
2. Du côté des pré-acheteurs
D. REDISTRIBUER DES RESSOURCES DANS LA BRANCHE
1. Redéployer les aides en direction des films en difficultés de financement souvent les films à moins de 2 à 2,5 M€ de budget
2. Le recours aux SOFICA
3. La stimulation des Fonds d’investissements

II. CONSOLIDER ET ÉLARGIR LE FINANCEMENT DE LA PRODUCTION
A. REDESSINER LES OBLIGATIONS DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION 
1. Les chaînes en clair
2. Les chaînes payantes
B. STIMULER LES EXPORTATIONS 
1. Le soutien actuel 
2. Fonds d’avances remboursables
3. Une aide automatique à l’exportation ? 
4. La remontée de la recette
C. ATTIRER DES CAPITAUX DANS LA BRANCHE
1. L’objectif
2. La mise en œuvre
3. L’alimentation de ces Fonds
D. ENCADRER LE CROWD-FUNDING
E. SOUTENIR L’ACTION RÉGIONALE 

III. RENFORCER LA DISTRIBUTION 
A. AGIR SUR LES COÛTS 
1. Les frais d’édition 
2. La fin des VPF 
B. RÉGULER LES RAPPORTS AVEC LES PRODUCTEURS
1. Accroître la transparence des relations
2. L’impact de l’aide à la distribution
3. Les mandats en garanties croisées
4. Singulariser les fonctions quand le distributeur est coproducteur
C. ADAPTER LES RAPPORTS AVEC L’EXPLOITATION 
1. Les conditions de location
2. Multiprogrammation et multidiffusion
D. PROTÉGER LES SORTIES DES FILMS LES PLUS FRAGILES
E. CONSOLIDER LES STRUCTURES 

CONCLUSION : RENFORCER LE SOUTIEN AUTOMATIQUE

IV. PROTÉGER ET STIMULER LE SECTEUR DE LA VIDÉO
A. LUTTE CONTRE LE PIRATAGE
1. Lever rapidement certaines incertitudes législatives
2. Distinguer entre les formes de piraterie ? 
3. Fortifier l’offre légale 
B. STIMULER LE MARCHÉ 
1. Une politique des prix plus attractive
2. Une offre plus dynamique
3. L’assouplissement de la chronologie des médias et le dégel des droits à l’intérieur des fenêtres d’exploitation
C. LA QUESTION DU MUST OFFER
D. PROTÉGER LES OPÉRATEURS CONTRE LA CONCURRENCE ÉTRANGÈRE DÉRÉGULÉE 
E. ENCOURAGER LA PRODUCTION
1. Des obligations actualisées et renforcées
2. L’extension de l’aide automatique à la VàD
F. SOUTENIR LES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES
G. PROTÉGER LES AYANTS DROIT
H. INTENSIFIER LA NUMÉRISATION DES ŒUVRES DU PATRIMOINE 

CONCLUSION : LA SURVEILLANCE D’UN MARCHÉ EN PLEIN DÉVELOPPEMENT

V. ALIMENTATION ET OPTIMISATION DE L’USAGE DU FONDS DE SOUTIEN
A. ALIMENTATION DU FONDS 
1. L’assiette de la TSA
2. Élargir l’assiette de la taxe vidéo
3. Élargir l’assiette de la TST-E 
4. Consolider la TST-D 
B. L’APPROCHE DES CHIFFRES D’AFFAIRES DES OPÉRATEURS ÉTRANGERS
1. La règle de la TVA du pays consommateur
2. L’estimation des chiffres d’affaires en vidéo
3. Le chiffre d’affaire des médias en clair d’origine étrangère
C. OPTIMISATION DE L’USAGE DU FONDS DE SOUTIEN 
1. Soutien automatique et aide sélective
2. Une évaluation régulière des interventions

VI. LA POLITIQUE FISCALE 
A. LA FISCALITÉ INDIRECTE
B. LE CRÉDIT D’IMPÔT
1. Le crédit d’impôt « national » 
2. Le crédit d’impôt international 
C. LES SOFICA 

VII. TRANSPARENCE ET PARTAGE DE LA RECETTE 
A. UN ACCORD INÉDIT 
B. UN PROTOCOLE À FINALISER
C. DES PISTES D’AMÉLIORATION DU DISPOSITIF EXISTANT
1. Un logiciel commun de rendus de compte
2. Le précompte de l’auteur
3. L’approche forfaitaire par la recette brute 
4. La solidarité producteur/auteur par la méthode du bonus
D. UNE CO-ADMINISTRATION OPTIONNELLE DES INTÉRÊTS DES AUTEURS ET DES PRODUCTEURS
1. Principes et objectifs 
2. Mise en œuvre de l’option

CONCLUSION

ANNEXES ET DOCUMENTS JOINTS