Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Ouverture des données publiques - Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Mohammed Adnène Trojette  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2013

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Gaymard  ;  Axelle Lemaire  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'activité 2012-2013 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le processus de restructuration des armées dans le cadre de la loi de programmation militaire 2014 - 2019, à Paris le 4 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique en matière de handicap, à Paris le 25 septembre 2013.

Déclaration

Entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, dans "20 minutes" du 18 septembre 2013, sur le site Internet de traçage de l'aide française au Mali.

Article Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 18 septembre 2013, sur le projet de loi interdisant le cumul des mandats, la polémique autour du bijoutier de Nice (Alpes-Maritimes) mis en examen pour avoir tué l'un de ses braqueurs et le projet de réforme de la loi pénale prévoyant la contrainte pénale.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le code de déontologie de la police et la réforme de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), à Paris le 2 septembre 2013.

Déclaration

Les territoires numériques de la France de demain

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claudy Lebreton  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le 

Déclaration de Mme Yamina Benguigui, ministre de la francophonie, sur la coopération artistique et culturelle entre la France et le Québec, à Angoulême le 24 août 2013.

Déclaration

Exception Handicap au droit d'auteur et développement de l'offre de publications accessibles à l'ère numérique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Meyer-Lereculeur  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Concertation sur la fiscalité du numérique : avis et rapport du Conseil national du numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Godefroy Beauvallet  ;  Yann Bonnet  ;  Mathilde Bras  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

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