Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 18 septembre 2013, sur le projet de loi interdisant le cumul des mandats, la polémique autour du bijoutier de Nice (Alpes-Maritimes) mis en examen pour avoir tué l'un de ses braqueurs et le projet de réforme de la loi pénale prévoyant la contrainte pénale.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le code de déontologie de la police et la réforme de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), à Paris le 2 septembre 2013.

Déclaration

Les territoires numériques de la France de demain

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claudy Lebreton  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le 

Déclaration de Mme Yamina Benguigui, ministre de la francophonie, sur la coopération artistique et culturelle entre la France et le Québec, à Angoulême le 24 août 2013.

Déclaration

Exception Handicap au droit d'auteur et développement de l'offre de publications accessibles à l'ère numérique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Meyer-Lereculeur  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Concertation sur la fiscalité du numérique : avis et rapport du Conseil national du numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Godefroy Beauvallet  ;  Yann Bonnet  ;  Mathilde Bras  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, à "RTL" le 18 juillet 2013, sur le rôle du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), sur le débat philosophique autour de la notion de progrès, sur les distorsions de concurrence entre groupes industriels locaux et internationaux.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale et sur la coopération militaire franco-indienne, à Delhi le 26 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les principaux axes de l'action de l'Etat contre la cybercriminalité et en faveur de l'aide aux victimes, à Roubaix (Nord) le 21 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'indépendance de l'audiovisuel public, Paris le 24 juillet 2013.

Déclaration

Les quartiers numériques - Une ambition collective au service du rayonnement international des écosystèmes numériques français et de leurs « Tech Champions »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Jouyet  ;  Caisse des dépôts et consignations

Remis le 

Conseil des ministres du 2 août 2013. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé.

Communiqué

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