Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet

SYNTHESE

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

INTRODUCTION - L'ADMINISTRATION DES DOUANES FACE À L'EXPLOSION DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
I. LES MISSIONS DE LA DOUANE DANS LE CADRE DE LA VENTE À DISTANCE...
II. ...SONT COMPLIQUÉES PAR L'EXPLOSION DU COMMERCE SUR INTERNET

PREMIÈRE PARTIE - UNE LUTTE EFFICACE CONTRE LES TRAFICS

I. LES FLUX DE MARCHANDISES ISSUES DES VENTES EN LIGNE SONT EN PRINCIPE SOUMIS AUX CONTRÔLES DE DROIT COMMUN
A. LE FRET EXPRESS EST SOUMIS AU DROIT COMMUN DES CONTRÔLES

B. LE FRET POSTAL NE PEUT PAS FAIRE L'OBJET DE CONTRÔLES AUSSI PRÉCIS

C. LES CONSTATATIONS ENTRAÎNENT RAREMENT UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE

II. LES CONTRÔLES SONT EN PRATIQUE PLUS DIFFICILES, MAIS PRODUISENT TOUTEFOIS DE BONS RÉSULTATS
A. UNE CONNAISSANCE DES FLUX TROP LIMITÉE POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LA FRAUDE
1. Des informations très insuffisantes en fret express...
2. ...et presque inexistantes en fret postal
3. Des informations supplémentaires qui sont soumises au bon vouloir des opérateurs

B. UNE DISPROPORTION MANIFESTE ENTRE LES VOLUMES EN JEU ET LES MOYENS DISPONIBLES
1. Un contrôle souvent visuel en pratique
2. Des volumes considérables et impossibles à contrôler

C. LES SAISIES SONT MALGRÉ TOUT SATISFAISANTES, GRÂCE À L'IMPLICATION DE LA DOUANE DANS SA MISSION DE LUTTE CONTRE LES TRAFICS

III. UNE ACTION SUR L'OFFRE DEVENUE INDISPENSABLE : LE RÔLE ÉMERGENT DE CYBERDOUANE
A. UNE CELLULE AU CENTRE DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE SUR INTERNET

B. UNE CELLULE QUI DEMEURE TROP SOUVENT IMPUISSANTE

C. LES « COUPS D'ACHAT » : UNE POSSIBILITÉ PROMETTEUSE MAIS ENCORE SOUS-EXPLOITÉE

D. DES ÉCHANGES INSUFFISANTS AVEC LES AUTRES SERVICES

DEUXIÈME PARTIE - LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE EST PRESQUE INEXISTANTE

I. LES MODALITÉS DU RECOUVREMENT DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN MATIÈRE DE VENTE EN LIGNE

II. LE RECOUVREMENT DES DROIT ET TAXES N'EST PAS ASSURÉ
A. LA DGDDI OPÈRE ASSEZ PEU DE REDRESSEMENTS FISCAUX

B. LE RECOUVREMENT DES DROITS ET TAXES DUS EN MATIÈRE DE VENTE EN LIGNE N'EST QUASIMENT PAS ASSURÉ

III. MANQUE DE MOYENS, MANQUE D'INFORMATIONS... OU MANQUE D'INTÉRÊT ?
A. UNE IMPUISSANCE EN PARTIE LIÉE AUX CARACTÉRISTIQUES MÊMES DE LA VENTE EN LIGNE ET DU FRET EXPRESS ET POSTAL

B. LE RECOUVREMENT DES IMPÔTS EN MATIÈRE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE N'EST PAS UNE PRIORITÉ POUR LA DGDDI

IV. LA DGFIP : UNE MÊME IMPUISSANCE, DES ENJEUX DIFFÉRENTS

PROPOSITIONS - UN ARSENAL JURIDIQUE RENFORCÉ AU SERVICE DE NOUVELLES PRIORITÉS

I. CRÉER DE NOUVEAUX INSTRUMENTS JURIDIQUES
A. INSTAURER UN DROIT DE COMMUNICATION AUTOMATIQUE À L'ÉGARD DES INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE EN LIGNE
1. Avec les opérateurs de fret express et de fret postal : de la bonne volonté à l'obligation juridique
2. Avec les intermédiaires de paiement et de ventes : la question de l'extraterritorialité

B. INSTAURER UN PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE LA TVA À L'IMPORTATION, AU MOMENT DE LA TRANSACTION EN LIGNE

C. REMETTRE EN QUESTION LES EXEMPTIONS DONT BÉNÉFICIENT LES « ENVOIS DE VALEUR NÉGLIGEABLE » (EVN) ET LE FRET POSTAL

D. ÉLARGIR ET UTILISER LE DISPOSITIF DES « COUPS D'ACHAT »

II. ADAPTER LES MOYENS EN CONSÉQUENCE
A. ADAPTER LES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA DOUANE AUX CARACTÉRISTIQUES DE LA FRAUDE SUR INTERNET

B. REDÉPLOYER LES EFFECTIFS AFIN DE RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE SUR INTERNET

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

LISTE DES DÉPLACEMENTS

ANNEXES