Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Collin  ;  Nicolas Colin  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère du Redressement productif  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique  ;  Ministère du Budget

Remis le 

Conseil des ministres du 12 décembre 2012. Conseil national du numérique.

Communiqué

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'exception culturelle dans le cadre de l'économie numérique, Paris le 6 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la valorisation de la filière du numérique et la poursuite du développement de l'ouverture des données publiques (Open Data), à Paris le 6 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principales orientations de la politique de l'aménagement numérique du territoire, à Paris le 29 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'accès aux documents numériques et l'internet, notamement les données culturelles, Paris le 19 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le développement du numérique, à la fois sa couverture, son financement et la place de l'Etat au sein du dispositif, Paris le 18 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur les rapports entre économie et culture et notamment les secteurs marchands culturels, Avignon le 15 novembre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 2012, sur la poursuite des démarches d'ouverture des données publiques (open data) dans le cadre du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la création artistique et les droits d'auteur dans l'économie numérique, Paris le 25 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'accompagnement et le soutien à la filière musicale, Paris le 25 octobre 2012.

Déclaration

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